Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la ministre, le logement est rare, cher, insuffisamment sécurisé et aménagé dans l’île de Mayotte. De plus, la grande majorité de la population mahoraise est éligible au logement social en raison de la faiblesse des revenus et d’un taux de chômage particulièrement élevé.

Longtemps caractérisée par la production d’un seul type de logement, la « case SIM » – du nom du principal constructeur de logement social, la Société immobilière de Mayotte –, la politique d’aide au logement à Mayotte s’est dotée en 2006 et en 2008 de deux nouveaux produits en accession sociale : le logement en accession très sociale pour les ménages les plus défavorisés, et le logement en accession sociale.

Sur les 237 logements mis en chantier, seuls 150 ont été achevés, sans pour autant être occupés. La promotion de ces habitations s’est très vite heurtée au problème de régularisation foncière que connaît le département. En effet, sans titre de propriété, les nouveaux accédants ne peuvent prétendre à l’emprunt bancaire.

Quant à l’offre locative sociale, le logement locatif social et le logement locatif très social n’ont connu, depuis leur création en 2008, qu’un succès très relatif. La seule allocation personnelle au logement applicable dans l’île depuis 2004 est l’allocation de logement familiale, mais elle n’est versée qu’à 173 familles et les montants sont nettement inférieurs à ceux qui s’appliquent dans les DOM.

Le président de la République de l’époque avait promis, lors de son déplacement à Mayotte en janvier 2010, de donner les moyens nécessaires pour accompagner le département dans la construction de 40 000 logements sociaux d’ici à 2017. Pourtant, dans un rapport interministériel visant à établir un diagnostic du logement locatif social à Mayotte, commandé par le Gouvernement et remis en janvier 2011, les auteurs s’étaient interrogés sur le réalisme de la programmation inscrite dans le projet d’aménagement et de développement durable de Mayotte, qui évaluait les besoins de l’île à 500 logements sociaux par an jusqu’en 2017 et à 600 logements à réhabiliter annuellement.

Je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles suites seront données aux vingt-cinq recommandations formulées par la mission et quelles actions le Gouvernement entend entreprendre pour développer le logement social à Mayotte.