Intervention de Jean-Paul Amoudry

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos ne doit pas laisser penser que je ne partagerais pas la conviction de tous les élus de France, pour qui l’enfant, et l’école, doivent être considérés comme l’une des premières priorités – sinon la première – de nos politiques publiques.

Cela dit, les annonces du Gouvernement relatives à la réorganisation du temps scolaire suscitent beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations, en raison de l’impact prévisible que cette réforme entraînera sur l’administration des collectivités territoriales.

Tout d’abord, l’obligation d’accueil de tous les enfants scolarisés en primaire jusqu’à seize heures trente, voire dix-sept heures, alors que le nombre quotidien d’heures de cours sera limité à cinq, requerra une organisation spéciale des activités périscolaires, à la charge des collectivités territoriales.

Ensuite, la mise en place d’une semaine de quatre jours et demi à l’école primaire aura des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires. Ces frais supplémentaires, financés pour l’essentiel par les départements, créeront inévitablement une inégalité de traitement entre les territoires, au préjudice de ceux dont les distances entre domicile et école sont les plus importantes.

Enfin, l’allongement d’une à deux semaines de la durée de l’année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires. Je pense notamment aux transports et à la restauration scolaires, à la garderie périscolaire, ainsi qu’à la surveillance et à la sécurité aux abords des groupes scolaires.

Même si, encore une fois, les élus des collectivités adhèrent très majoritairement au principe d’une meilleure organisation des temps éducatifs de l’enfant, ils demeurent préoccupés par les incidences financières de la réforme sur les budgets locaux, d’autant que la nature des activités organisées hors temps scolaires, les statuts des intervenants, ou encore les normes d’encadrement ne sont, à ce jour, pas définis.

Au-delà de la question du financement de ces mesures, la mobilisation des ressources humaines entraînera des difficultés dans les plus petites communes, rurales et de montagne, dépourvues de personnels compétents, et ne disposant pas de structures sportives et culturelles pour accueillir les écoliers après le temps scolaire.

Dans ces conditions, pourriez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, si le Gouvernement a procédé à une étude d’impact des mesures projetées sur l’administration des collectivités territoriales, en matière de moyens tant humains que financiers ?

Quelles sont les dispositions envisagées pour que cette réforme des rythmes scolaires n’induise pas des inégalités excessives entre les élèves scolarisés dans les communes disposant de moyens suffisants et ceux qui sont accueillis dans des communes qui ne seront pas en mesure de leur offrir un niveau d’encadrement équivalent ?