Intervention de Jean-Paul Amoudry

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications et des perspectives que vous ouvrez.

Je veux simplement souligner un point : le fonds annoncé par le Président de la République est une dotation dont les effets seront limités dans le temps, alors que les dépenses seront permanentes, surtout pour les collectivités les moins riches. C’est un souci que je partage avec les élus, que l’annonce d’une réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour les trois années à venir ne vient pas apaiser.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que la situation puisse susciter des interrogations. Les élus ont besoin d’avoir des garanties, surtout à un moment où il est de bon ton de mettre les collectivités territoriales sur la sellette et de considérer que la nécessaire réduction de la dépense publique doit commencer par elles.

Je tiens également à souligner que la perspective de la scolarisation à partir de deux ans peut aussi accroître les charges des collectivités.

Je souhaite que le Gouvernement veille à inclure ces questions au sein des projets de loi sur l’école et sur les collectivités territoriales, dont on nous annonce l’examen prochain. Il faudrait également les intégrer à la réflexion sur le numérique à l’école. En effet, nous ne voudrions pas que cet enjeu majeur puisse être un facteur supplémentaire de déséquilibre et de rupture de l’égalité des chances, entre, pour faire simple, les jeunes issus des centres urbains et ceux qui sont implantés dans des secteurs plus éloignés, où, nous le savons, le réseau numérique aura plus de difficultés à parvenir.