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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 décembre 2012 à 9h30
Questions orales — Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 253, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
