Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Adoption en procédure d'examen simplifié de huit projets de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen de huit projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces huit projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
