Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (projet n° 720 [2011-2012], texte de la commission n° 218, rapport n° 217).

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