Intervention de Bariza Khiari

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris, le 2 novembre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (projet n° 134, texte de la commission n° 210, rapport n° 209).