Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (projet n° 716 [2011-2012], texte de la commission n° 206, rapport n° 205).

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