Intervention de Nicole Bricq

La troisième priorité, c’est le renforcement de la compétitivité de notre économie.

Il s’agit, bien sûr, du projet de crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, dont vous avez débattu la semaine dernière lors de l’examen de la loi de finances rectificative, projet annoncé le 6 novembre et que le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre avant la fin de l’année, afin que les entreprises puissent l’inscrire à leur bilan en 2013.

Tels sont les trois axes qui structurent la politique économique et budgétaire du Gouvernement.

Je souhaite également retracer les grandes lignes du débat parlementaire de ces dernières semaines pour ce qui concerne le projet de loi de finances.

La première lecture a permis d’enrichir le texte, tout en consolidant notre objectif de sérieux budgétaire. Le solde a ainsi été amélioré de près de 400 millions d’euros à l’Assemblée nationale, grâce notamment à plusieurs amendements renforçant la perspective de justice fiscale. Une première étape a également pu être franchie en matière de réforme des taxes affectées, en parallèle d’un plafonnement étendu des niches fiscales.

L’Assemblée nationale n’a pas fait que réduire les dépenses ou dégager des recettes : des mesures de croissance et de justice ont aussi été adoptées en faveur du logement, de la presse, ou encore au travers de la division par deux du droit acquitté lors d’une demande de titre de séjour.

Au Sénat, le rejet du texte a privé d’effets les amendements adoptés en première lecture.