Intervention de Michèle André

Les économies de 10 milliards d’euros sont équitablement réparties et, si les effectifs totaux de l’État doivent rester stables sur la période 2013-2015, le Gouvernement a judicieusement rompu, comme cela a été rappelé encore aujourd’hui et comme nous le souhaitions sur les travées de la gauche depuis longtemps, avec la logique comptable et aveugle de la RGPP.

Mais ce budget pour 2013 n’est pas seulement un budget de redressement financier : c’est un budget pour l’emploi, qui poursuit la réforme fiscale dans la justice, engagée en juillet dernier, qui préserve le pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes, qui protège les PME et qui traduit en actes les priorités de l’action engagée par le Gouvernement, à savoir l’éducation, la sécurité et la justice, ainsi que le logement – nous l’avons prouvé cet après-midi en votant le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Ainsi, 40 000 postes seront créés dans l’enseignement, la sécurité et la justice en trois ans et 65 000 postes sur la durée du quinquennat ; la réforme fiscale va se poursuivre dans un esprit de justice, après les mesures déjà prises dans le collectif de l’été dernier ; les contribuables les plus aisés sont mis à contribution ; les classes populaires et moyennes sont préservées ; les revenus du patrimoine sont imposés comme ceux du travail ; des niches fiscales sont plafonnées ; les ménages modestes bénéficient, à l’inverse, d’un mécanisme de décote permettant de maintenir non imposables les ménages qui le deviendraient du seul fait de la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu ; des hausses de prélèvements visent à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient les plus grands groupes ; les TPE et les PME sont préservées et incitées dans leurs efforts d’innovation par un élargissement du crédit d’impôt recherche ; le taux effectif de l’impôt sur les sociétés entre les grands groupes et les PME est rééquilibré ; la déductibilité au titre de l’impôt sur les sociétés des charges financières est plafonnée, l’avantage tiré de l’exonération de l’impôt des plus-values sur titres de participation, dite « niche Copé », est réduit ; les reports en avant de déficits sont plafonnés à 50 % ; 150 000 logements sociaux seront construits, contre 100 000 attendus en 2012 ; un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif permettant de développer l’offre de logements intermédiaires est mis en place ; enfin, le budget de l’emploi est en forte hausse, permettant le financement de 100 000 emplois d’avenir et de 340 000 contrats aidés en 2013.

Après cette énumération, comment voudriez-vous que nous ne souscrivions pas avec fierté à ce projet de loi de finances pour 2013 ?

Il faut l’admettre, mes chers collègues, le groupe socialiste a pris acte avec tristesse de la page blanche présentée par le Sénat à la commission mixte paritaire...