Intervention de Albéric de Montgolfier

D’autre part, l’ensemble du projet de budget pour 2013 – Parlons de la conjoncture – repose sur une hypothèse de croissance de 0, 8 %, qui est largement surestimée.

En vertu du principe de prudence, il eût été préférable de retenir l’hypothèse du consensus des économistes, recueilli par le comité technique de la commission économique de la nation auprès de la direction du trésor, qui, comme la Commission, table pour sa part sur une croissance deux fois moindre, soit 0, 4% en 2013. La différence entre 0, 4 et 0, 8 % de croissance, ce seront 5 milliards d’euros à trouver en plus !

De surcroît, le matraquage fiscal sans précédent des ménages et des entreprises impactera également la croissance, via le ralentissement de la consommation et des investissements.

Ce matraquage est dû au trop faible effort de réduction de dépenses dans le projet de budget pour 2013 : un tiers seulement de réduction, contre un tiers d’impôts en plus sur les particuliers et un tiers de fiscalité supplémentaire sur les entreprises.

Comme je vous l’ai rappelé lors de la discussion générale en première lecture, la Cour des comptes et la Commission européenne préconisent de faire porter l’effort prioritairement sur les dépenses.

Or, qu’en est-il ? Le Gouvernement annonce 10 milliards d’euros d’économies, ce qui non seulement est insuffisant, mais, en outre, ne correspond pas à la réalité.

L’effort sur la dépense représentera en fait 5, 77 milliards d’euros, selon le chiffrage de la Fondation pour la recherche sur les administrations et politiques publiques. En effet, les 10 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement sont chiffrés non pas en valeur, mais en volume.

Concrètement, le Gouvernement ne diminuera donc pas le budget de 10 milliards d’euros, puisque les dépenses s’élèverons à 371 milliards d’euros, soit 1, 1 milliard d’euros de plus qu’en 2012, pensions de retraite des fonctionnaires et charge de la dette comprises.

En réalité, madame la ministre, vous calculez ce que vous auriez dépensé en 2013 en tenant compte de l’inflation et prévoyez simplement de dépenser moins que cette anticipation.