Intervention de Albéric de Montgolfier

En France, la plus-value – vous le savez, puisque c’était un des axes majeurs du budget – est maintenant assimilée à un revenu, ce qui nie sa nature et le risque qui lui est attaché. Pourtant, a contrario du revenu, la plus-value est irrégulière, elle est aléatoire et est simplement le résultat positif d’une prise de risque.

En outre, dans le projet de loi de finances pour 2013, le capital se trouve désormais plus taxé que le travail, malgré la volonté affichée par le Gouvernement d’un alignement du premier sur le second. En effet, le capital est taxé à la fois sur le stock – via l’ISF – et sur le flux – ses plus-values.

Toutes ces mesures confirment ce que nous savions déjà : les Français sont plus que jamais les champions des prélèvements obligatoires.

Au regard de tous ces exemples, la nécessité de la convergence fiscale franco-allemande et, au-delà, de l’harmonisation fiscale européenne nous apparaît aujourd’hui on ne peut plus prégnante. À défaut, nous aboutirons à une situation qui sera inextricable pour notre pays.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe UMP s’opposera fermement au projet de loi de finances pour 2013, du moins dans la version qui a été adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Mais, avant de nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances, il faudra bien que nous émettions un vote sur la première partie. Et, M. le président Marini l’a rappelé, ce matin, en commission, notre groupe s’est abstenu afin de permettre l’examen de la seconde partie. §