Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ne riez pas, chers collègues ! D'ailleurs, certains amendements extrêmement intéressants ont été déposés sur le texte. Je pense notamment aux amendements relatifs au dispositif de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, déposés par M. Patriat.

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