Intervention de Yvon Collin

Jusque-là, beaucoup d’annonces, mais peu d’effets, avec une dette publique toujours croissante. Ils se prétendaient fourmis quand ils n’étaient que cigales ! Selon le rapport de la Cour des comptes publié en 2011, l’effort structurel sur les seules dépenses primaires a été nul.

Ce projet de loi de finances est guidé par une seconde exigence, mes chers collègues, celle de limiter l’impact de l’assainissement budgétaire sur la croissance. Nous en avons discuté longuement lors de l’examen des recettes en première lecture. L’imposition des entreprises est rééquilibrée pour favoriser l’investissement, par les articles 14 à 18 du projet de loi de finances. Les radicaux approuvent le principe qui consiste à favoriser les PME afin de ne pas porter atteinte à leur compétitivité. Toutes ces mesures sont bien entendu à mettre en parallèle avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, instauré par le projet de loi de finances rectificative pour 2012, sur lequel j’ai eu l’occasion de m’exprimer samedi dernier. J’en avais souligné la pertinence, tout en regrettant, comme M. le rapporteur général, un ciblage insuffisant sur le secteur industriel.

Malgré cette dernière réserve, d’une façon plus générale, je me félicite, madame la ministre, de la détermination du Gouvernement à placer les entreprises au cœur de la croissance. Certains parlent de virage social-démocrate à l’allemande : peu importe, tant que le réalisme sert de curseur à la politique économique d’aujourd’hui qui ne peut ignorer l’ouverture des frontières.

Pour autant, nous ne renonçons pas à une dose de keynésianisme en conservant du pouvoir d’achat aux ménages, en particulier les plus modestes d’entre eux, par une concentration des hausses d’impôts sur les plus aisés. Cette troisième et dernière exigence conduira la grande majorité du RDSE à approuver le projet de loi de finances pour 2013. Ce texte est en effet porteur de justice sociale, car l’effort est réparti entre les citoyens « en raison de leurs facultés ».

En votant ce budget, mes chers collègues, nous marquerons une rupture, nous concrétiserons le changement et nous redonnerons ainsi du sens au pacte républicain qui nous oblige, en termes de solidarité et d’équité fiscales. Toutefois, s’il s’avère nécessaire, pour permettre au budget d’être adopté dans des délais raisonnables par le Parlement et de poursuivre ainsi le redressement de notre économie, de voter la motion tendant à opposer la question préalable déposée par le groupe socialiste, nous y sommes prêts !