Intervention de Joël Labbé

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

très momentanément !

Nous venons de finir le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui contient notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et la refonte de la TVA. Après un très bref intervalle, nous examinons maintenant le projet de loi de finances pour 2013 en nouvelle lecture, avec des perspectives renouvelées.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 et dans le but d’atteindre l’objectif d’un déficit public ramené à 3 % du PIB, un effort de 30 milliards d’euros a été demandé aux Français. Il assurait un partage relativement équitable entre les entreprises, principalement les plus grandes, et les ménages les plus aisés, sans augmentation générale des impôts. Cet équilibre fragile semble néanmoins être remis en cause par le projet de loi de finances rectificative pour 2012, puisque ce dernier prévoit 10 milliards d’euros d’économies et 7 milliards d’euros de recettes supplémentaires afin de financer le CICE.

Jean-Vincent Placé a eu l’occasion d’exprimer, lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2013, les inquiétudes du groupe écologiste du Sénat quant à la réduction drastique des dépenses de l’État. Vous comprendrez que ces 10 milliards d’euros d’économies nouvelles ne nous rassurent guère. D’ailleurs, je ne souscris absolument pas à l’analyse de notre collègue UMP relative au rôle et au travail de la fonction publique, si nécessaires pour mener à bien les politiques publiques.

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