Intervention de Nicole Bricq

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur général de son soutien. Il a rappelé les mesures ayant été introduites au Sénat, puis reprises par l’Assemblée nationale.

Sans m’appesantir, j’évoquerai ensuite un sujet important, à savoir le fonds de péréquation, notamment à l’échelon départemental. Le critère du revenu par habitant est apparu nécessaire compte tenu de l’insuffisance des richesses fiscales dans certains territoires à la suite, je tiens à le rappeler, de la réforme de la taxe professionnelle adoptée par nos prédécesseurs. Il nous a encore une fois fallu corriger un vice de cette réforme afin de ne pas pénaliser les territoires industriels, dans lesquels les revenus par habitant sont les plus faibles. Nous avions dit que nous en aurions pour dix ans : cela se vérifie.