Intervention de Nicole Bricq

Aucun élément factuel précis n’étaye ses affirmations. En revanche, il est démontré que le bouclier fiscal a été sans effet. C’est sûr.

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a demandé au Gouvernement de faire la transparence sur ce sujet. Jérôme Cahuzac, cet après-midi encore, a pris l’engagement de communiquer tous les éléments sur cette question à la représentation nationale. Je ne doute pas qu’il le fera.

Je rappelle que le Sénat a voté un amendement – j’étais alors sénatrice – voilà quelques années tendant à nous permettre d’obtenir ces éléments. Or nous n’avons jamais obtenu ici de réponse à nos demandes de la part des précédents gouvernements.