Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Nicole Bricq, ministre :

La transparence sera faite, et on saura alors de quoi on parle.

Monsieur Éric Bocquet, vous avez insisté sur la nécessité de renforcer la justice de notre système fiscal. Permettez-moi de vous rappeler un élément fort du présent projet de loi de finances : l’instauration d’une nouvelle tranche d’imposition à 45 %, le rééquilibrage entre la fiscalité sur le capital et celle sur le travail. Nous réalisons aujourd'hui l’alignement que nous avions proposé.

Monsieur Aymeri de Montesquiou, vous nous reprochez de faire du matraquage fiscal. Remettons les choses en perspective ! Souvenez-vous, ce n’est pas si ancien : Nicolas Sarkozy avait promis une baisse des prélèvements obligatoires de 4 points. Au final, ils ont augmenté de 1, 4 point. Par ailleurs, je rappelle, mais vous le savez, que c’est l’ancienne majorité qui a porté le taux d’imposition cumulé à 38, 5 % concernant les plus-values mobilières.

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