Intervention de Philippe Marini

Pour les autres textes, la situation est, certes, un peu différente.

Mais, pour tous les textes économiques, financiers ou fiscaux – je pense à la loi de programmation des finances publiques, à loi de financement de la sécurité sociale, à la loi de finances, à la loi de finances rectificative –, bref, sur tous les textes essentiels, le Gouvernement n’a plus de majorité positive dans l’hémicycle du Sénat. C’est ce que nous observons.

D’ailleurs, monsieur Rebsamen, vous allez vous-même faire usage, différemment, de cette majorité négative. Vous allez sans doute parvenir à obtenir l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui est tout de même l’initiative négative par excellence, puisque votre objectif est de ne pas examiner un texte que vous approuvez par ailleurs.

Mes chers collègues, je crois qu’il est inutile que j’aille plus loin dans mon propos. On aura compris maintenant que l’UMP et d’autres groupes de cette assemblée sont prêts à examiner le projet de loi de finances article par article.

Je conclurai sur un dernier argument, de fond : le Gouvernement lui-même a introduit en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un nombre important d’amendements, certains traitant en particulier des collectivités territoriales. La péréquation des ressources des départements a ainsi été substantiellement modifiée sur l’initiative du Gouvernement, en nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale.

À la limite, monsieur Rebsamen, ne pourrions-nous pas convenir, par une sorte de