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Intervention de François Marc
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Question préalable
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La situation est simple.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2013 en nouvelle lecture et a intégré un certain nombre de nos propositions. Malheureusement, elle n’a pas pu véritablement retenir tout ce que nous proposions en seconde partie, faute pour celle-ci d’avoir pu être examinée par le Sénat.
Mes chers collègues, nous aurons au total cet automne perdu treize journées de travail dans cet enchaînement d’examens de textes financiers et de programmation, treize journées de travail perdues parce que la première partie du projet de loi de finances n’a pas été votée, ici, au Sénat !
Face à ce constat, certains de nos collègues semblent soudain éprouver des remords : « Bon sang, mais c’est bien sûr ! Nous avons pris la mauvaise décision ; nous aurions dû voter autrement ; nous aurions dû laisser le Sénat travailler en totalité sur la première lecture et, ainsi, être en mesure d’expliquer aux députés la vision de notre assemblée sur l’ensemble des articles, en particulier sur tout ce qui concerne les collectivités. »
