Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le président du groupe socialiste, François Rebsamen, a très clairement décrit la situation et j’aurai peu de chose à ajouter.

La motion présentée est la réponse à une démarche d’obstruction – car c’est bien de cela qu’il s’agit –, visant à retarder l’adoption d’un texte, en prolongeant un débat de manière stérile, car il ne pourra pas aboutir, comme le rapporteur général vient de le rappeler.

L’adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable est donc nécessaire pour assurer un vote rapide du projet de loi de finances par le Parlement dans les délais constitutionnels. Son dépôt est un acte de responsabilité, dont je remercie la majorité sénatoriale. Le Gouvernement y apporte son soutien plein et entier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette motion doit être votée.

Le rapporteur général l’a tout à l’heure rappelé, lors de la discussion générale, le Sénat, malgré le rejet de l’ensemble du texte en première lecture, a apporté sa contribution, qui a parfois pu être reprise par l’Assemblée nationale. La Haute Assemblée a donc pris toute sa place dans l’élaboration d’un projet de loi de finances qui reprend nombre de ses propositions.

C’est à la majorité de permettre la promulgation prochaine de ce texte et, surtout, sa mise en œuvre. Vous pouvez avoir des différences d’appréciation, mesdames, messieurs les sénateurs, mais le sens de ce texte, c’est celui de la justice sociale, objectif que nous avons en partage avec la majorité sénatoriale.