Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Question préalable

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

… et, ce faisant, à renoncer en particulier à ce qui fait peut-être la spécificité du Sénat, à savoir l’examen des dotations aux collectivités territoriales et des mécanismes de péréquation.

Vous constatez maintenant, mais c’est un peu tard, que l’Assemblée nationale – j’en conviens avec Gérard Miquel – a voté quelques dispositions que nous aurions pu amender.

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