Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, Mme Mireille Schurch, ainsi que MM. Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Jean-Claude Merceron.
Suppléants : MM. Martial Bourquin, Claude Dilain, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier et Gérard César, Mme Élisabeth Lamure, ainsi que M. Michel Houel.
