Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 décembre 2012 :

À 14 heures 30 et le soir :

1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances ;

2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances ;

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°223, 2012-2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 222, 2012 2013) ;

4. Conclusions de la commission mixte paritaire ou deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.