Intervention de François Marc

Je partage en partie votre analyse, toutefois, le Sénat refusant de travailler sur son coeur de métier, les collectivités territoriales, et n'essayant pas de faire prévaloir ses analyses en commission mixte paritaire, nous ne pouvons nous étonner qu'on nous soumette ce genre de dispositifs. Nous n'avons guère d'autre choix que de les accepter.