Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Je me borne à dresser un constat. Les collectivités territoriales pèsent environ 100 milliards au sein du budget. Depuis des années, le Sénat a apporté une contribution fort utile à la gestion de leurs crédits. La commission mixte paritaire n'ayant pu aboutir, le Sénat ne saurait faire valoir son point de vue : nous dépendons de la position de nos collègues députés.

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