Intervention de Philippe Marini

Le Sénat a-t-il un point de vue sur la question ? S'agissant des DMTO, il sera dans sa logique de ne rien perturber pour maintenir la prévisibilité des recettes. Tout dépend de savoir qui sera en commission et en séance, représentant quel département... Je me souviens d'une époque pas si lointaine, où nous ne pouvions amender qu'à condition de ne pas mettre en péril la situation du département du Rhône. Nous nous efforcions de faire au mieux, ce n'était pas de la grande doctrine... Faut-il regretter ce calice ?