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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :L'Assemblée nationale a repris dans le projet de loi de finances certaines de nos propositions et en a réintroduit d'autres dans le projet de loi de finances rectificative : à l'article 14 quinquies, elle a transformé la réduction d'impôts au titre des cotisations syndicales en crédit d'impôt ; elle a également autorisé les communes et leurs EPCI à prendre une nouvelle délibération sur la cotisation foncière minimale des entreprises pour 2012.
Je suggère que nous adoptions en l'état le projet de loi de finances pour 2013.
