Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le groupe auquel j'appartiens n'est pas dans la majorité sénatoriale. Si le texte n'a pas été adopté, c'est bien parce qu'une partie de cette majorité ne s'y reconnaissait pas. Le crédit d'impôt compétitivité a été rejeté, y compris par le groupe écologiste. Bertrand Delanoë le disait très bien ce matin : il y a un problème de lisibilité de l'action Gouvernementale, puisqu'une grande partie de la majorité sénatoriale ne se retrouve pas dans les textes du Gouvernement. Ne reprochez pas à l'UMP, qui n'appartient ni à la majorité nationale, ni à la majorité sénatoriale, de ne pas voter le projet de loi de finances du Gouvernement. Le parti socialiste n'a jamais voté le projet de loi de finances lorsqu'il était dans l'opposition. Si nous étions capables de faire un travail sérieux pour les collectivités, je serais prêt à m'abstenir à titre personnel. Le texte a été enregistré à la présidence le 15 décembre, il nous a été transmis le 16 ou le 17 décembre, nous l'examinons ce matin en commission et cet après-midi en séance publique. Pensez-vous sérieusement que nous soyons en mesure de travailler sereinement dans de tels délais sur des questions aussi techniques et complexes que la péréquation départementale ?

Quant à la redevance, elle n'a cessé de varier : il y a eu une taxe sur les résidences secondaires, on l'a augmentée de deux puis de quatre euros et une augmentation de six euros figure dans le collectif. Concrètement, nous examinons un texte que contredit le collectif que vont examiner les députés, d'où un problème de lisibilité. Si le Gouvernement avait clairement affiché ses intentions dès le départ, nous ne nous serions pas perdus au cours de ces allers et retours incessants.

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