Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Admettons que nous n'avons pas pesé dans le débat et que notre arrivée avec une feuille blanche à la commission mixte paritaire la semaine dernière a pour conséquence que là où traditionnellement le Sénat apporte une expertise reconnue et attendue, nous sommes inopérants. Nous avons su, et vous n'y étiez pas pour rien, monsieur le Président, rendre la réforme sur la taxe professionnelle moins terrible pour les collectivités territoriales. Cela n'est pas possible aujourd'hui, prenons-en notre parti. Nous n'avons pas travaillé la deuxième partie, nous n'avons pas eu d'échanges, et ce n'est pas l'initiative de Gérard Miquel qui peut compenser un riche débat. Faut-il être reconnaissants à l'Assemblée nationale d'avoir repris une partie de nos amendements, venant de tous les bords ? Nous avons les résultats de notre travail.

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