Intervention de François Marc

Ne perdons pas le fil de notre discussion. Un collègue a manifesté son incompréhension devant le travail réalisé par l'Assemblée nationale à l'article 69 sur la CVAE et les DTMO. Les amendements que nous avions imaginés n'ont pu être examinés en loi de finances et l'ont été au moins partiellement en projet de loi de finances rectificative. Si nous avions voté notre dispositif sur l'article 69 du projet de loi de finances, et que la commission mixte paritaire avait recherché un accord, nous aurions disposé de toutes les simulations nécessaires et aurions été en mesure de défendre notre point de vue. Dans mes fonctions, je me borne, sans juger les attitudes des uns et des autres, à constater que cela n'a pas été le cas : sur cet article, votre rapporteur n'a pas été en capacité de faire avancer la position du Sénat. Confrontée à cette carence, l'Assemblée a livré sa propre analyse, sans examen contradictoire.

Quant à la redevance, elle passe de 125 euros à 129 euros, auxquels il faut ajouter, automatiquement 2 euros pour l'inflation, soit 6 euros au total. Pour l'outre-mer, elle passe de 80 euros à 83 euros, plus 1 euro pour l'inflation.

Les mineurs étrangers isolés constituent un vrai problème. La négociation ouverte entre le ministère de la justice et les départements y répondra. D'après mes informations, le fonds pour les départements en difficulté ne sera pas sollicité : les conventions entre le ministère et les départements prévoiront une prise en charge spécifique.