Intervention de Yves Krattinger

Les finances de certains départements sont sous tension ; les dispositifs de péréquation et de solidarité se multiplient. Les DMTO sont évidemment des ressources extrêmement inégales : de zéro à quelques millions d'euros dans les départements qui en perçoivent le moins, au milliard d'euros dans le département qui en touche le plus. Pour corriger des réformes antérieures, un fonds de compensation sur la CVAE a été introduit cette année. Voilà maintenant un fonds spécial de 170 millions d'euros en deux parties... Cette juxtaposition de fonds de péréquation nuit à la lisibilité. Les élus départementaux de toutes sensibilités demandent une clarification. On ne peut continuer à multiplier les petits pansements. Le Sénat détient suffisamment d'expertise partagée. A laisser le bateau courir sur son erre, nous mettons en jeu notre crédibilité. Bien que l'on puisse comprendre les postures politiques finales, l'interruption du débat budgétaire à mi-parcours pose problème. Il est normal que la droite ne vote pas le budget, que le Sénat ne débatte pas du budget n'est bon pour personne. On finira par demander à quoi il sert... Cela devient un problème collectif.