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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Francis Delattre :Une solution structurelle pourrait concerner les départements dont les difficultés vont crescendo. Pourquoi ne pas réfléchir à l'affectation d'une partie de la CSG aux conseils généraux ?
