Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous sommes dans une situation assez inédite où une motion de procédure est déposée par les représentants de la majorité gouvernementale. Par ailleurs, un certain nombre d'amendements importants du Sénat ont été repris par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sans avoir été adoptés au Sénat, où le Gouvernement dispose pourtant d'une majorité.

Le dépôt de la motion n'est pas justifié par une situation d'obstruction, au regard du nombre d'amendements déposés, de l'ordre de soixante-dix, par l'ensemble des groupes politiques. Le débat mérite donc de se poursuivre.

En réalité, le Gouvernement a pris conscience qu'il ne dispose plus d'une majorité au Sénat, comme l'ont encore montré les votes intervenus samedi sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été rejeté par plus de 200 voix par notre assemblée, dont celles des sénateurs écologistes et communistes.