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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
Philippe Marini, président :Dispose-t-on des simulations relatives aux DMTO ? Nous nous sommes engagés ce matin à les diffuser.
