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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :Il a en effet été question des fonds de péréquation. Nous avons obtenu les éléments de simulation utilisés par l'Assemblée nationale que nous pouvons vous diffuser.
S'agissant de la motion, je préconise son adoption. Nous avons travaillé jour et nuit depuis le 3 octobre dernier, examinant ainsi six textes, le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le projet de loi de programmation des finances publiques, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, le projet de loi de finances pour 2013 et le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ces deux derniers textes nous ont conduits à examiner plus de deux cents articles.
