Intervention de Philippe Marini

Monsieur le rapporteur général, votre argumentation serait acceptable si ces amendements étaient répétitifs. Toutefois, ainsi que l'a souligné notre collègue Jean Arthuis, des ajouts considérables au texte ont été adoptés par l'Assemblée nationale, notamment en matière de péréquation entre les départements. Les conditions dans lesquelles ces amendements ont été votés devraient vous permettre de comprendre notre souci d'aller plus loin dans la discussion. Nous sommes, en effet, loin de l'obstruction.

Il nous faut conclure maintenant par un vote. La proposition du rapporteur général est de voter la motion tendant à opposer la question préalable.