Intervention de Catherine Tasca

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de M. Yves Fouquet spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer

Quelle est la nature exacte de ces permis ? S'agit-il de permis exclusifs et quelle durée couvrent-ils ?

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