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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Fouquet
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de M. Yves Fouquet spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer
Yves Fouquet, spécialiste des ressources marines profondes à l'IFREMER :
Dans les zones internationales, ce sont des permis exclusifs délivrés pour 15 ans. Des rapports doivent être produits chaque année pour indiquer les travaux réalisés sur la base de ces permis.
