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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur, président :C'est un bel exemple. Je suppléerai Mme Klès, retenue par d'autres obligations, lors de la discussion en séance tout à l'heure. Tout sénateur peut déposer des amendements jusqu'au début de la discussion générale. Il convient que la commission donne, en cas de vote conforme, mandat au rapporteur délégué d'émettre un avis défavorable aux amendements qui pourraient être déposés.
