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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (proposition n° 253, texte de la commission n° 255, rapport n° 254).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
