Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur.

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