Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous revient de l’Assemblée nationale se veut une première rectification de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, texte dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a laissé un fort goût d’amertume chez les élus locaux.

Cette proposition de loi n’est en somme qu’une préfiguration de la remise à plat de la décentralisation qu’attendent nos collectivités territoriales, et qui nous sera soumise au printemps prochain.

Par cette proposition de loi, notre collègue Alain Richard a pour ambition légitime d’organiser une meilleure transition, à compter de 2014, des modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes et d’agglomération. La loi du 16 décembre 2010 avait en effet conduit à une réduction très substantielle des droits de représentation des communes, alors que les schémas départementaux de coopération intercommunale conduisent à d’importants regroupements de communes ou d’intercommunalités.

Dans la lignée des propositions de loi de MM. Sueur et Pélissard, le Sénat avait considérablement enrichi ce texte, sous l’impulsion de notre rapporteur, en élargissant les marges de manœuvre des assemblées délibérantes des EPCI pour déterminer notamment les indemnités versées pour l’exercice des fonctions exécutives, ou en modifiant les règles d’élaboration des SDCI.

Nous nous réjouissons que le Sénat ait trouvé les moyens d’apaiser les élus locaux et de les réconcilier avec la réforme de la carte intercommunale, notamment en leur donnant davantage de poids au travers du rôle accordé à la commission départementale de la coopération intercommunale.

La mise en place des nouveaux exécutifs intercommunaux à partir de 2014 y gagnera en sérénité, ce que nous ne pouvons qu’approuver.

Sans en changer la philosophie, nos collègues députés ont remanié certaines des dispositions majeures du texte. Il en est ainsi, s’agissant des indemnités de l’exécutif intercommunal, de la suppression des dispositions destinées à compenser partiellement les conséquences de l’augmentation du nombre de vice-présidents par une répartition corrélative des indemnités préexistantes.

En tout état de cause, il nous paraît juste que le montant des indemnités pouvant être versées aux membres de l’exécutif soit contenu. En effet, alors qu’une crise économique et sociale frappe durement nos concitoyens, ceux-ci n’auraient pas compris que l’effort qui leur est demandé serve aussi à financer une hausse des indemnités accordées à des élus.

À l’article 4, nous regrettons que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu la disposition proposée par notre collègue Pierre-Yves Collombat, qui visait à subordonner la mise en œuvre de l’objectif de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes à la certitude que les compétences préalablement exercées par un syndicat soient reprises par un EPCI à fiscalité propre et dont les périmètres et les compétences ont été définis.

Il s’agissait pourtant d’une disposition que nous avions déjà adoptée en novembre 2011 dans le cadre de la discussion de la proposition de loi de M. Sueur. Elle avait l’avantage d’offrir une solution aux difficultés liées à la reprise des compétences d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte appelé à être supprimé dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale.

Je rappellerai que, si l’EPCI refuse d’assumer l’ancienne compétence du syndicat, celle-ci revient aux communes, alors même qu’elles avaient préalablement jugé préférable de s’associer pour l’exercer…

En lieu et place a été introduite l’inscription, parmi les orientations à suivre par les schémas, de l’objectif de préservation de l’exercice en commun des compétences transférées à un ensemble intercommunal. Cette disposition ne nous satisfait pas pleinement, et nous serons sans doute amenés à la rediscuter de nouveau lors de la discussion de l’acte III de la décentralisation.

Monsieur le ministre, nos collectivités ont aujourd’hui besoin de clarté, de lisibilité et de prévisibilité. Ces conditions sont essentielles pour que nos territoires, et je pense en particulier à nos territoires ruraux, puissent engager des politiques d’attractivité économique et démographique à long terme.

Il est temps de cesser de discuter de textes relatifs à la carrosserie. Il est en revanche grand temps de changer le moteur pour engager un nouveau mouvement en faveur des dynamismes locaux.

Cette proposition de loi ne révolutionnera rien, mais elle a au moins le mérite de remettre les libertés locales au cœur du jeu. Comme le rappelait très justement Pierre-Yves Collombat lors de la première lecture, c’est ce qu’on appelle « faire confiance à l’intelligence des territoires ».

Parce que le groupe RDSE souhaite que les élus locaux retrouvent apaisement et sérénité, parce qu’il a toute confiance en leur capacité à agir pour l’intérêt général grâce à leur proximité et leur dévouement, c’est tout naturellement que ses membres approuveront ce texte.