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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
