Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant réduit, j’irai à l’essentiel, et je réserverai de plus amples développements à la discussion des amendements que j’ai déposés, seul ou accompagné.

Le premier sujet est l’élection des conseillers communautaires et, par ricochet, la révision du mode d’élection des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

Sur le fond, ce texte me pose d’autant moins de problème qu’il répond à une attente ancienne des maires ruraux de France.

« L’intercommunalité, le projet de développement intercommunal, doivent aussi être au cœur du débat démocratique. Le meilleur moment reste encore celui des élections municipales. En choisissant les membres du conseil municipal, les électeurs désigneraient, en même temps parmi eux les représentants de la commune au sein des organismes de coopération intercommunale » peut-on lire dans le Manifeste pour le monde rural de l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF. Le rappel de ce texte datant de 1994 est destiné à ceux qui tiennent les élus ruraux pour d’incurables retardataires...

Ils le sont si peu, qu’ils souhaitent voir la modernisation annoncée aller jusqu’au bout des principes qui la portent, avec la généralisation à toutes les communes du mode de scrutin appliqué aujourd’hui aux communes de plus de 3 500 habitants. On aura l’occasion d’y revenir.

Beaucoup moins consensuelles sont les suites post mortem du conseiller territorial.