Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

… mais je m’en expliquerai plus tard.

Reste ce dont le texte ne parle pas, c'est-à-dire le rétablissement de fait du mode de scrutin actuellement utilisé pour l’élection des conseillers régionaux. S’il donne une prime appréciée aux appareils partisans, ce mode de scrutin se révèle très défavorable à la représentation des territoires ruraux, plus encore que celui qui avait été choisi pour l’élection des conseillers territoriaux, qu’il remplace.

Ainsi, dans ma région, Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Alpes de Haute-Provence vont-elles désigner quatre représentants élus à la région.

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