Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le schéma du conseiller territorial, que nous avons combattu, que j’ai combattu, en prévoyait quinze.

S’agissant du scrutin régional, on peut donc considérer que c’est une régression.

J’ai présenté, avec d’autres, des amendements pour y remédier, l’un garantissant qu’aucun département ne disposerait de moins de cinq sièges, l’autre de sept.

Très discrétionnairement, le Saint-Office financier du Sénat §a cru bon d’opposer l’article 40 à l’un des deux, interdisant de ce fait le débat. Je voudrais donc présenter toutes mes félicitations à M. Philippe Marini pour son sens de la provocation !

Mon dernier point concerne la proposition de la commission des lois, pour le moins risquée, de lier le débat sur le cumul des mandats à la question des modes de scrutin, en ajoutant un article nouveau au projet de loi organique. Comme s’il n’y avait pas suffisamment de sujets urticants dans ce texte !

Il n’est pas question pour le RDSE de traiter d’une question aussi complexe et sensible, liée au statut de l’élu et au rôle du Sénat, au détour d’un texte dont ce n’était pas la vocation initiale.

Si le texte finalement adopté devait être pire que celui que nous avons combattu, que j’ai combattu pied à pied il n’y a pas si longtemps, ce qui paraît de plus en plus probable, il ne faudra pas s’étonner que des voix manquent à l’appel. La première fidélité, c’est la fidélité à soi-même et, pourquoi pas ? à ceux que l’on représente !