Intervention de Ronan Dantec

J’entends bien la difficulté posée par le calendrier, et la volonté de respecter l’usage et donc de clore l’examen de la loi plus d’un an avant les élections municipales, mais nous pouvons penser que la proposition discutée aujourd’hui a déjà presque une loi de retard.

Nous espérons en effet que la future loi sur la décentralisation confortera fortement les compétences des intercommunalités. À cet égard, le simple fléchage sur les listes municipales des futurs conseillers communautaires ne correspond pas à l’importance que prend dans notre pays la communauté de communes, et je pense tout particulièrement aux futures communautés métropolitaines aujourd’hui annoncées.

Fort de mon expérience, mais nous sommes nombreux à la partager, je peux dire que le mode de scrutin actuel, finalement assez peu modifié, conduit à réduire la place faite, durant la campagne des élections municipales, au débat sur les grands choix qui seront faits par l’intercommunalité. §Il suffit, pour s’en convaincre de comparer les professions de foi des listes entre la ville-centre et les petites communes au moment des élections municipales.

Ainsi ce mode de scrutin renforce, dans les communes périphériques, le sentiment d’être en position de spectateur des choix futurs du conseil communautaire. Voilà une organisation du débat public par le mode d’élection qui aboutit à ce curieux paradoxe que des habitants de grandes agglomérations n’ont pas tous le même sentiment d’appartenance politique à un territoire urbain qui est pourtant l’espace de vie commun !

Le renforcement de l’intercommunalité doit donc aller de pair avec le renforcement du débat démocratique d’agglomération, ce qui ne sera possible que par la mise en place d’un mode de scrutin direct.

Vous connaissez, monsieur le ministre, l’attachement des écologistes à ce dossier, et nous serons vigilants, lors des débats sur la future loi de décentralisation, aux précisions qui seront apportées pour qu’en 2020 le mode de scrutin réponde aux compétences.

J’ai bien noté, dans votre propos d’hier soir, que le mode de scrutin proposé, l’était « à ce stade ». C’est un stade qu’il nous faudra donc dépasser !

Au vu des avancées actuelles du texte que vous présentez, monsieur le ministre, nous voterons ce projet de loi, mais nous espérons sincèrement que le débat parlementaire et les amendements déposés permettront de l’améliorer, pour un renforcement ambitieux de la démocratie locale.