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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Yves Daudigny :… et de leur capacité à organiser de façon pragmatique l’exercice de leurs deux mandats sur un même territoire ? Et n’en est-il pas d’ores et déjà ainsi pour les sénateurs élus dans les départements de moins de quatre sièges ?
