Intervention de Yves Daudigny

Le Président de la République a d’ailleurs affirmé le 5 octobre dernier, lors des états généraux de la démocratie territoriale réunis à la Sorbonne, que le département a « un besoin d’ancrage territorial » – qui le nierait ? – « et, en même temps, une exigence de parité ».

Pourquoi, alors que l’article 1er de notre Constitution stipule que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », pourquoi si peu de femmes parviennent-elles de fait à ces responsabilités ?

« La femme, cette égale de l’homme », selon la formule de Victor Hugo : ne serait-ce encore vrai qu’en partie ?

Grâce à ce projet de loi, qui permettra d’instaurer une réelle parité sans pour autant rompre l’indispensable lien entre les élus et leur territoire, les conseils généraux deviendront exemplaires. Quelle bonne nouvelle !

Certes, l’application de la règle des plus ou moins 20 % soulève des questions légitimes. Je ne veux pas les éluder ; cela étant, dans une grande majorité de cas, elle aura pour conséquence non pas une sous-représentation des territoires ruraux, mais une moindre surreprésentation qu’actuellement. Cette observation ne me paraît pas mineure. En définitive, le résultat dépendra très largement de la pertinence du nouveau découpage des cantons.

Je souligne que cette règle, dont la mise en œuvre nous est imposée par la Constitution, n’est pas liée au scrutin binominal ; elle s’appliquerait de la même façon à un scrutin uninominal.

L’exigence démocratique d’assurer une représentation plus équitable, sur le plan arithmétique, des citoyens et des territoires commande d’accepter cette règle, moyennant les nuances que M. le rapporteur souhaitera lui apporter par la définition, à l’article 23 du projet de loi, d’une série d’exceptions liées à la géographie, à la démographie ou simplement au nombre de communes. Pour ma part, je soutiendrai les amendements qu’il présentera alors.

Mes chers collègues, par son caractère audacieux et novateur, le projet de loi qui nous est soumis marque une étape importante dans le renouvellement de notre vie politique. Il traduit une volonté de doter nos départements de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui.

Le scrutin binominal majoritaire permettra de conserver le lien primordial entre élus départementaux et citoyens. Je vois dans cette évolution intéressante de notre droit électoral une raison supplémentaire de soutenir ce projet de loi, qui apporte une réponse efficace aux attentes des citoyens, des élus et des collectivités territoriales.